Présentation du site
Propriétaire du site & Directrice des publications:
Bérénice Cosson – SARL Naturoya
SIRET 88112644500022
Numéro de TVA : FR46 881 126 445
Au capital social de 3 000€
RCS La Roche sur Yon 881126445
Bérénice Cosson est Praticienne en Naturopathie certifiée par ADNR FORMATIONS ( organisme de formations pour adultes déclaré auprès de l’état sous le numéro : 11 75 54980 75 auprès du préfet de région de Paris. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Son numéro de norme qualité DataDock est le n°0025523 ) et membre du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie.
Assurance RCS PRO : Axa FRANCE n°10653824004
Membre adhérent du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie
Hébergeur : OVH
Les informations fournies sur ce site sont destinées uniquement à communiquer et s’informer sur le mieux-être, et non à remplacer la visite chez le médecin.
Les articles et publications ne peuvent être considérés comme des conseils médicaux personnalisés. Naturoya n’est pas un fournisseur de soins médicaux. Le site a un but informatif et communicatif. Dans le cas d’une maladie déclarée, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé.
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Aucune des informations, contenus et produits mentionnés dans nos articles et publications ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site.
L’organisateur des contenus ne garantit pas l’exactitude des informations médicales et paramédicales communiquées par les intervenants aux internautes qui restent tenus de consulter un médecin ou tout professionnel de santé dûment homologué auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être.
Si les contributeurs ou intervenants sont des professionnels du domaine paramédical, en aucun cas ils ne pratiquent la médecine, ni aucune autre profession thérapeutique, et s’interdisent formellement d’entrer dans une relation de praticien de santé vis-à-vis des internautes.
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berenice-cosson.fr propose des articles,vidéos, ainsi que de l’actualité sur la santé et le bien-être dans un but purement informatif.
Selon les articles 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques
et sans considération de frontières… »
Selon les articles L.111.1, L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation :
L.111.1 : “Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : (…) 6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.(…)”
L.612-1: “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.(…)
L.616-1 : “Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.”
R.616-1 : “En application de l’article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs.”
Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle.
Bérénice Cosson propose sur ce site des conseils généraux d’hygiène de vie, et ce, dans un but de simple vulgarisation.
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Commentaires
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Politique d’utilisation des données
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de :
Mme Bérénice Cosson, gérante de la société Naturoya exerçant à l’adresse suivante :
14 impasse de la fontaine aux hommes, 85 340 Les Sables d’Olonne, immatriculé(e) à RCS La Roche sur Yon sous le numéro unique d’identification 881126445, ayant pour activité principale praticienne en naturopathie, formatrice, conférencière en naturopathie et bien-être.
Le Praticien en naturopathie agit en qualité de responsable de traitement.
1. PERSONNES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS
Les personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées ») par les traitements sont :
-les clients du praticien en naturopathie
-les utilisateurs du site internet
-les personnes membres de ses réseaux professionnels
Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve.
2. CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES
Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des Personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Pour les clients :
-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone*, adresse électronique)
-Données relatives aux moyens de paiement (si paiement des prestations en ligne)
-Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc) et, dans certains cas, à la santé des clients
Pour les utilisateurs du site internet :
-Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone*, adresse électronique)
-Adresses IP
Pour les personnes membres de ses réseaux professionnels :
-Données relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone*, adresse électronique)
-Données professionnelles (fonction, entreprise)
*Les consommateurs ont la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif BLOCTEL)
3. FINALITES ET BASES LEGALES DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :
-l’exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services
-la gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels
-la réalisation d’actions de prospection commerciale
-le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet
Le responsable du traitement collecte, par ailleurs, des données à caractère personnel des Personnes concernées sur les fondements juridiques suivantes :
-la réalisation de devis et l’exécution des contrats
-l’intérêt légitime du responsable de traitement
-le consentement exprès de la Personne concernée (en particulier sur le traitement éventuel de données de santé)
4. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
-la réalisation de devis : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
-l’exécution et la gestion des contrats de prestations de services : les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat
-la gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels : la durée de conservation des données correspond à celle de la relation ou celle du réseau.
-la réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter, soit de leur collecte, soit de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client, soit à compter du dernier contact pris par la Personne concernée
-le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 13 mois
5. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.
6. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, le responsable de traitement s’engage à ce que les transferts de données soient réalisés uniquement vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives.
7. MESURES DE SECURITE
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Il veille en particulier à ce que les données de santé soient stockées sur ses propres serveurs et à ne pas en confier l’hébergement à un tiers sous-traitant.
8. REGISTRE DES TRAITEMENTS
Le naturopathe tient, en sa qualité de responsable de traitement, un registre des traitements lorsqu’il est amené à traiter des données personnelles relatives à la santé de ses clients.
9. SORT DES DONNÉES APRÈS LE DÉCÈS – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, SUPPRESSION ET PORTABILITÉ DES DONNÉES
La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
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La Personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à : naturoya@gmail.com
10. RÉCLAMATION
La Personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
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